Mentions légales et 🔐 Politique de confidentialité
🧾 Mentions légales – JURISETHIKOS
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par JURISETHIKOS, entreprise individuelle immatriculée en France.
Nom commercial : JURISETHIKOS
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS, France
Adresse email : jurisethikos@gmail.com
Numéro SIRET : 749916250
NDA (organisme de formation) :
en cours
Certification QUALIOPI : en cours
Responsable de la publication : Lia .T – Fondatrice et dirigeante de JURISETHIKOS
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et INPI.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées uniquement à des fins de gestion de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : jurisethikos@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers. Le site est protégé par un certificat SSL assurant le chiffrement des données.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et de mesure d’audience.
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6. Crédits
Design et développement : JURISETHIKOS, via l’éditeur Hostinger / Zyro
Images : banques d’images libres de droit (Pexels, Unsplash, Pixabay)
🔐 Politique de confidentialité – JURISETHIKOS
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
JURISETHIKOS, entreprise individuelle
Adresse : 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS, France
Email : jurisethikos@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, JURISETHIKOS est amenée à collecter les données suivantes via le formulaire de contact ou d’inscription :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Téléphone (le cas échéant)
Nom de société ou d’organisme
Informations relatives à la demande (devis, formation, rendez-vous)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes de contact ou d'information
Gestion des inscriptions aux formations
Suivi de la relation client
Obligations légales et comptables
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur l’article 6 du RGPD :
Consentement de la personne concernée
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales de JURISETHIKOS
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pour les prospects : maximum 3 ans après le dernier contact
Pour les clients : 5 à 10 ans selon les obligations comptables
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, écrivez à : jurisethikos@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés par Hostinger.
Le site dispose d’un certificat SSL assurant le chiffrement des données échangées.
